Vous en avez marre d'être salarié et de ses limites tant financières qu'en termes d'évolution professionnelle? Vous êtes peut-être fait pour être entrepreneur! Pour encourager la création d'entreprises, des mesures administratives simplifiées ont été mises en place. Ainsi, vous avez la possibilité de lancer votre projet et de le gérer en évitant bon nombre des contraintes liées à l'environnement de l'entreprise.
Procédures commerciales : 2 guides d'utilisation
Les démarches nécessaires à la création d'une société peuvent être effectuées auprès d'établissements spécialisés :
L'Approche Physique : Des centres publics et privés proposent leur expérience et leur expertise aux start-up pour mener à bien les démarches administratives destinées à donner une forme juridique à leur projet. Citons, à titre d'exemple, le Center for Business Procedures. Cet établissement devient l'intermédiaire entre votre entreprise et les différentes administrations. Recevez les documents nécessaires au dossier de création de votre entreprise. Ensuite, il se charge de les transmettre aux organismes intéressés tels que le registre du commerce, le greffe du tribunal de commerce, l'administration fiscale, etc. Ce centre devient alors votre unique interlocuteur lors de la réalisation de vos démarches administratives. Le parcours en ligne : Vous pouvez effectuer les démarches citées ci-dessus auprès d'un établissement en ligne. Sans même quitter le confort de votre bureau, vous pouvez envoyer vos documents à un site spécialisé dans ces démarches. Des informations gratuites vous sont même proposées pour faire le meilleur choix, notamment pour la forme juridique de votre entreprise. Tout ce que vous avez à faire est de soumettre votre dossier et de suivre votre progression à travers la plateforme. A noter que les demandes de carte professionnelle et d'agrément peuvent également être déposées auprès d'une agence en ligne.
Pour plus d'informations, visitez www.compte-pro.com.
Créer une entreprise : Quelles sont les démarches administratives?
Les démarches juridiques et administratives de création d'entreprise se décomposent en 4 étapes essentielles :
Immatriculation et déclaration d'activité : Pour définir votre statut d'entreprise, vous devez déclarer votre activité au registre du commerce, au registre du commerce et au répertoire SIRENE. Prise de contact avec les administrations de contrôle en cours : Cette étape consiste à déclarer votre activité en contactant les services sociaux et fiscaux. Votre entreprise peut ainsi obtenir les numéros d'identification qui lui confèrent la personnalité juridique conformément à la législation en vigueur. Démarches publicitaires : En fonction de votre activité, vous devez choisir les bureaux et registres appropriés pour effectuer les démarches publicitaires. Si votre entreprise se trouve dans cette situation, vous pouvez contacter le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Démarches particulières : Pour certaines activités régies par une réglementation particulière, vous devez vous adresser aux structures correspondantes. Vous avez par exemple la possibilité de vous rendre au registre des agents commerciaux. Si vous exercez la fonction d'agent commercial, vos démarches doivent être effectuées devant cet organisme rattaché au greffe du tribunal de commerce.
Définir la forme juridique de votre entreprise : une étape décisive
Votre idée de projet se matérialise de plus en plus dans votre esprit. Vous sauterez le pas et créerez votre entreprise. Tout d'abord, vous devez déterminer le statut juridique de votre entreprise. Pour ce faire, vous devrez choisir entre de nombreuses formules, les plus utilisées sont :
– La société anonyme SA – L'entreprise individuelle EI – La société à responsabilité limitée SARL
Cette étape est décisive pour tout jeune entrepreneur. C'est à ce moment que vous déciderez de vos droits et devoirs par rapport à la compétence attribuée à votre domaine d'activité. Cette décision aura alors un impact important sur vos impôts et sur le régime social que vous adopterez, c'est-à-dire salarié ou indépendant. Lors du choix de votre statut, vous devez prendre en compte plusieurs paramètres dont les plus importants sont :
– Le capital que vous souhaitez investir dans votre entreprise – La séparation du patrimoine personnel du patrimoine professionnel – Le nombre d'associés – Les perspectives de développement de votre entreprise
Procédures non prises en charge par les CEF
Les établissements mentionnés ci-dessus, auprès desquels vous pouvez vous adresser pour prendre en charge les démarches liées à votre dossier, ne peuvent accomplir toutes les démarches. Pour certaines procédures, vous devez agir vous-même. Prenons l'exemple de la domiciliation de sociétés. Il vous appartient de choisir le siège social et l'adresse administrative que vous souhaitez lui communiquer. N'oubliez pas qu'il est tout à fait possible d'utiliser votre adresse personnelle. Si vous êtes locataire, assurez-vous toutefois que le règlement de copropriété et le contrat de location autorisent les activités professionnelles. Vous devez également ouvrir vous-même un compte bancaire dédié à l'entreprise pour les entrepreneurs individuels qui bénéficient du dispositif microsocial, ainsi que pour les dirigeants. Dans le cas d'une entreprise spécialisée dans la construction, vous devez par exemple demander une assurance obligatoire tant pour les véhicules que pour les locaux. D'autres étapes doivent également être établies, à savoir :
– Choix du gérant – Dépôt de capital social – Participation à un fonds de pension
Recevoir des numéros d'identification
Pour finir vos papiers, il vous faudra patienter quelques semaines voire quelques mois. Après transmission de votre dossier à la CFE, l'INSEE vous attribuera des numéros d'identification. Tous ces identifiants doivent être soigneusement conservés afin de pouvoir être utilisés au bon moment :
– Numéros SIRET composés de 14 chiffres dont les 9 premiers sont toujours identiques. Ils vous permettent d'identifier chacun des établissements liés à votre entreprise si celle-ci opère sur plusieurs sites ou si elle exerce plusieurs activités parallèles. – Le numéro SIREN composé de 9 chiffres est destiné à l'identification d'une entreprise au moment de son lancement. – Le code APE qui correspond au cœur de métier de votre entreprise.
